Details
12 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1990 répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990916195 | 23 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994016084 | 18 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
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