14 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 2, du 26 novembre 1992, de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Numac

1994015198

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 janvier 1994

Datum inwerkingtreding

1 avril 1993

14 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 2, du 26 novembre 1992, de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

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