6 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 18, chiffre 7, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

Numac

1994015166

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 avril 1994

6 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 18, chiffre 7, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

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