21 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Numac

1994015059

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 1994

Datum inwerkingtreding

7 juin 1994

21 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Numac	Titel
1976091703	17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd