31 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.

Numac

1994015033

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mars 1994

Datum inwerkingtreding

1 avril 1994

31 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.

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