Details
23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1994 et mise à jour au 13-05-1998.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980110701 | 7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> |
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