Details
25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 31-08-1994 et mis à jour au 13-05-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980110701 | 7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> |
| 1982001486 | 4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes |
| 1991014402 | 29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la Régie des voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 13-12-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996014114 | 9 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1994 modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes. |
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