25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Numac

1994014175

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 août 1994

Datum inwerkingtreding

9 septembre 1994

25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Numac	Titel
1986014134	28 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

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