Details
14 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer Belges.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992093050 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002023051 | 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. |
| 1996014181 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 1995003432 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgoise-néerlandaise. |
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