Details
24 MARS 1994. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 août 1991 accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes.
Numac | Titel |
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1991014316 | 19 AOUT 1991. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes. |
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