10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL créant et abrogeant des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes

Numac

1994014021

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mars 1994

10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL créant et abrogeant des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes

Numac	Titel
1984014210	11 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades d'informaticien et d'informaticien principal à la Régie des Transports maritimes

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