30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de [Proximus]. <Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2015 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac

1994014003

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 janvier 1994

Datum inwerkingtreding

19 septembre 1991

30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de [Proximus]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2015 et mise à jour au 01-09-2015)

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