Details
27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des [dispositions sociales et diverses]. (AR 1997-06-25/33, art. 1, 005; En vigueur : 03-07-1997) - (NOTE 1 : Abrogé par AR 2001-12-19/39, art. 28, En vigueur : 01-01-2002. Toutefois, cet arrêté royal reste d'application à certains engagements, voir art. 28 de l'AR abrogeant.) - (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1994 et mise à jour au 29-01-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001013227 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 023; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-05-28/07, art. 52,2°, 025; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 27-02-2019) |
| 2002012015 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. |
| 2002012014 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal adaptant la réglementation relative à diverses mesures en faveur de l'emploi à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. |
| 2001012855 | 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. |
| 2000012542 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2000 et mise à jour au 06-06-2003) |
| 1998012656 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. |
| 1997012529 | 25 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales. |
| 1996012918 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1996 et mise à jour au 31-12-1996.) |
| 1995012228 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…