Details

Numac
1994012962
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 février 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1993

13 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due.

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