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24 JANVIER 1994. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises se mécano soudure, fabrication de composants d'engins de génie civil et fabrication d'engins de génie civil, dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.