30 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.

Numac

1994012952

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

17 septembre 1994

30 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.

Numac	Titel
1965040909	9 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1981 et mise à jour au 27-12-2018)

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