Details

Numac
1994012808
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 novembre 1994
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1993

5 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Numac Titel
1978051007 10 MAI 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mise à jour au 02-06-1994)
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