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25 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent".