Details
10 JUIN 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992012555 | 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération |
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