Details
11 JUILLET 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1993 conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast relative à la prépension conventionnelle.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984012979 | 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…