Details

Numac
1994012273
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 septembre 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1991

3l MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 3 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le travail d'équipes dans le secteur du métal de la province d'Anvers.

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