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31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 concernant la cotisation de 0,15 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque.