Details
10 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993012523 | 26 AOUT 1993. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1993 et mise à jour au 31-07-1998) |
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