Details

Numac
1994012031
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mars 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1994

30 DECEMBRE 1993. - Arrêté-royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Numac Titel
2017040352 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…