Details

Numac
1994011474
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 1994

28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

Numac Titel
1976121502 15 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection
1974032924 29 MARS 1974. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques
1985011452 14 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL désignant en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, les administrations autorisées à prendre connaissance de renseignements statistiques individuels relatifs à la production, à l'activité et aux stocks
1987011351 12 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks des meuneries industrielles agréées
1989011358 18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique
1946041105 11 AVRIL 1946. - ARRETE MINISTERIEL précisant les modalités d'exécution des arrêtés ministériels prescrivant l'élaboration des statistiques périodiques de l'activité industrielle
1945101904 19 OCTOBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique trimestrielle de l'activité dans l'industrie céramique
1970102707 27 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du sciage du bois, du déroulage et du tranchage du bois et de la fabrication de fibres et de laine de bois
1945030604 6 MARS 1945. - Arrêté ministériel imposant la déclaration de leur activité et du mouvement de leurs stocks aux entreprises qui produisent ou transforment des matières textiles, ou qui en font le commerce
1945042805 28 AVRIL 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du tabac
1945072003 20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du verre
1945081602 16 AOUT 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'Industrie de la Chaux, Calcaires et Dérivés
1945091103 11 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du tissage
1945112807 28 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la bonneterie
1946082207 22 AOUT 1946. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la terre cuite
1950040306 3 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie
1950040307 3 AVRIL 1950. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la margarine et du mouvement des stocks dans cette industrie
1950080505 5 AOUT 1950. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du ciment
1950120103 1 DECEMBRE 1950. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité des confitureries, des fabriques de conserves de fruits, de fruits confits, de fruits surgelés, de pulpes de fruits, de pâtes de fruits et de pectine
1951021302 13 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton.
1951082502 25 AOUT 1951. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique trimestrielle des stocks de nickel de première fusion et d'aluminium de première fusion.
1952081405 14 AOUT 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments.
1956081602 16 AOUT 1956. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
1957061206 12 JUIN 1957. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des stocks de ferraille de fonte et d'acier des négociants en ferraille
1959012203 22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel prescrivant pour certaines statistiques mensuelles ou trimestrielles de la production, de l'activité ou des stocks, des dispositions complémentaires relatives à la déclaration des stocks
1959042104 21 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel prescrivant une statistique trimestrielle des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique et les industries du papier et du caoutchouc
1959050908 9 MAI 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks, des quantités reçues et de la consommation de combustibles de certaines entreprises industrielles
1961112926 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois
1961112927 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie céramique
1962011509 15 JANVIER 1962. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la transformation des matières plastiques
1964041101 11 AVRIL 1964. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
1965121706 17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle du personnel et des livraisons dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir ( à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle )
1966011705 17 JANVIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle
1966022209 22 FEVRIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie de la tannerie
1969030602 6 MARS 1969. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de la préparation et des stocks de mélanges d'engrais
1970011904 19 JANVIER 1970. - Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
Numac Titel
2008011089 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 10-04-2024)
2001011452 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
1998011394 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001).
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