Details
16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1950122850 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017014326 | 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.800.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014003272 | 18 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement |
| 2014014339 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014014610 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 275.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014014341 | 14 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.325.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2011003292 | 5 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement |
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