Details
8 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux Cartes européennes d'armes à feu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 05-05-2020)
Numac | Titel |
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2020020561 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes |
2010009802 | 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu |
2002009585 | 17 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu. |
2000003479 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. |
1997000482 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de neuf arrêtés royaux concernant les armes à feu et les munitions. |
1995801714 | — |
1996801734 | — |
1994080850 | — |
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