Details

Numac
1994009605
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juillet 1994
Datum inwerkingtreding
19 juillet 1994

5 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1994 et mise à jour au 31-03-1998)

Numac Titel
1974031502 15 MARS 1974. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
1975030602 6 MARS 1975. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…