Details
15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du Secrétariat permanent de recrutement en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 05-07-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006002081 | 20 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la gestion financière de SELOR en tant que service d'Etat à gestion séparée. |
| 1994008209 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion [SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale]. (AR 2001-11-16/34, art. 31, 002; En vigueur : 05-12-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 06-10-2014) |
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