11 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national.

Numac

1994007274

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 novembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1993

11 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national.

Numac	Titel
1979040501	5 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national

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