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Details

Numac

1994007220

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 août 1994

11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux statuts du personnel militaire.

Numac	Titel
1987007492	10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)
1989007127	23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-08-2005)
1991007452	2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires d'encadrement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994)
1959123007	30 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la discipline militaire
1980061902	19 JUIN 1980. - Arrêté royal relatif à la procédure disciplinaire militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 17-12-2024)
1959092502	25 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)
1959040702	7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 19-09-2022)
1963102507	25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1990 et mise à jour au 19-09-2022)

Numac	Titel
1994007219	11 AOUT 1994. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire.

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