Details
11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-01-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991007440 | 13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux engagements et rengagements de certains candidats volontaires de complément |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015007309 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007331 | 27 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-09-2018) |
| 2000007196 | 10 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme. |
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