11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier [du niveau B dans la carrière à durée limitée]. <AR2013-12-26/03, art. 75, 004; En vigueur : 31-12-2013> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac

1994007213

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 août 1994

Datum inwerkingtreding

19-03-2002

11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier [du niveau B dans la carrière à durée limitée]. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac	Titel
2013007327	26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2002007075	14 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées.
1994007215	11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-01-2016)

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