6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif au passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3

Numac

1994007184

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 juillet 1994

Datum inwerkingtreding

21 juin 1994

6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif au passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3

Numac	Titel
2013007331	27 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-09-2018)

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