6 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant détermination des formes d'engagement opérationnel [, d'assistance et d'appui militaire,] et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées <Intitulé modifié par AR2014-07-25/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2000 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac

1994007183

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juillet 1994

Datum inwerkingtreding

27-10-2000

6 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant détermination des formes d'engagement opérationnel [, d'assistance et d'appui militaire,] et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2000 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac	Titel
2014007345	25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sous-positions "en engagement opérationnel", "en assistance" et "en appui militaire"
2013007327	26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2000007255	18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire.

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