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Details

Numac
1994007181
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 septembre 1994
Datum inwerkingtreding
16 septembre 1994

29 JUIN 1994. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-05-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 01-12-2023)

Numac Titel
1993007125 26 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions et opérations.
1993007133 3 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant une opération qui est prise en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions et opérations à l'étranger
1993007165 8 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations.
1993007258 23 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
1994007049 16 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
1994007120 8 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
Numac Titel
2006007117 8 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
2005007174 19 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
2003007290 4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
2001007082 14 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
2000007141 8 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
1999007258 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la Médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
1998007240 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
1997007189 29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
1996007227 13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
1996007149 10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
1996007072 11 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
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