20 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

Numac

1994007148

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juin 1994

Datum inwerkingtreding

15 juin 1994

20 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

Numac	Titel
1987007401	11 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mise à jour au 01-12-2023)

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