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31 JANVIER 1994. - Arrêté royal déterminant la nature et les modalités des examens linguistiques pour les candidats conseillers moraux auprès des Forces armées, établissant les conditions de réussite de ces examens et portant organisation du jury d'examen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 01-03-2016)
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