31 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires.

Numac

1994007028

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 mars 1994

Datum inwerkingtreding

11 mars 1994

31 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires.

Numac	Titel
1927081750	17 AOUT 1927. - ARRETE ROYAL réglant l'état et la position des aumôniers militaires

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