Details
23 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1994 et mise à jour au 27-05-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002003326 | 24 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. |
| 2001003638 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises. |
| 1999003345 | 5 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à l'accises. |
| 1998003540 | 16 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification des arrêtés ministériels pris en matière d'accise. |
| 1997003599 | 17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-06-2014) |
| 1996003139 | 5 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. |
| 1994003914 | 28 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1994 et mise à jour au 09-11-2005) |
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