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Details

Numac

1994003851

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 janvier 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

10 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Numac	Titel
1994003712	8 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.
1994003663	10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 14 novembre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003624	19 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 octobre 1994 des emprunts, dénommés " Obligations linéaires ".
1994003596	12 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 17 octobre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003570	26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 septembre 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1994003557	20 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 19 septembre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003518	26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 août 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1994003477	9 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 12 août 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003453	19 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 juillet 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1994003435	12 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 18 juillet 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003391	23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 juin 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1994003353	1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 13 juin 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003324	20 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.
1994003325	20 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1994.
1994003307	17 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 16 mai 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003106	16 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 17 février 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

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