Details
2 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1994 et mise à jour au 30-12-1998).
Numac | Titel |
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1985004331 | 15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994) |
Numac | Titel |
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1998003662 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 29-12-2015) |
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