Details
16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux titres représentant la dette des Communautés et des Régions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1996 et mise à jour au 24-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991003028 | 23 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1991 et mise à jour au 24-12-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003420 | 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
| 2012000736 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant pour l'année 2012, une subvention au Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission |
| 1999027709 | 2 JUILLET 1999.-Arrêté ministériel relatif à la tenue d'un grand-livre de la dette de la Région wallonne dans le cadre de l'emprunt indexé sur l'indice "Wall 21". |
| 1999027015 | 13 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt indexé sur l'indice "Wall 21". |
| 1998003442 | 1 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif au maintien des titres dématérialisés en compte auprès des systèmes internationaux de compensation de titres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 07-05-2019) |
| 1996003707 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif aux titres représentant la dette des Communautés et des Régions. |
| 1995027352 | 4 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1995 relatif à l'émission d'une tranche de l'emprunt 7,25 % 1998. |
| 1995027351 | 4 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1995 relatif à l'émission de l'emprunt 8 % 2003. |
| 1995027173 | 24 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une tranche de l'emprunt 7,25 % - 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 12-07-1995) |
| 1995027174 | 24 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 8 % - 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 12-07-1995) |
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