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19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Port de Bruxelles.
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19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Port de Bruxelles.