Details

Numac
1994003531
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 septembre 1994
Datum inwerkingtreding
23 septembre 1994

14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1994 et mise à jour au 13-07-1995)

Numac Titel
1994003532 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces de 250 francs en argent commémoratives du cinquantième anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise.
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