30 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume.

Numac

1994003488

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 août 1994

30 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume.

Numac	Titel
1990003570	18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 06-07-1996)

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