Details

Numac
1994003385
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juin 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1993

10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 27-11-2009)

Numac Titel
1979100806 8 OCTOBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des alcools
Numac Titel
1999003160 12 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant modification de certains arrêtés ministériels fixant en matière d'accises certaines conditions de reconnaissance en qualité d'entrepositaire agréé.
1998003540 16 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification des arrêtés ministériels pris en matière d'accise.
1997003599 17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-06-2014)
1995003265 5 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de reconnaissance en qualité d'entrepositaire agréé.
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