Details
26 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1995 et mise à jour au 07-05-2019)
Numac | Titel |
---|---|
2019012034 | 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes |
2018031891 | 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières |
2017012654 | 31 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières |
2015003420 | 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
2014003344 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières |
2013003193 | 1 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières |
2011009022 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2011 et mise à jour au 17-03-2011) |
2009003452 | 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières |
2007003375 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2008 et mise à jour au 01-08-2017) |
2007003234 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur. |
2005003017 | 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 1992 et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. |
2002003019 | 18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2012 ". |
2001003283 | 5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 ". |
2001003033 | 22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011". |
2000003034 | 18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 septembre 2010 ". |
1999003530 | 9 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4,75 % - 28 septembre 2005". |
1999003056 | 28 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,75 % - 28 mars 2009 ". |
1998003603 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 07-05-2019) |
1998003538 | — |
1998003413 | 6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. |
1998003098 | 23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,50 % - 28 mars 2028 ". |
1997003595 | 31 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008 ". |
1997003500 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 septembre 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1997003445 | 1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 août 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1997003400 | 28 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 juillet 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1997003345 | 30 JUIN 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 30 juin 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1997003260 | 27 MAI 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 mai 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1997003189 | 22 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 21 avril 1997 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1997003188 | 22 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 22 janvier 2000". |
1997003146 | 20 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 mars 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1997003093 | 25 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 février 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1997003037 | 27 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 janvier 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003646 | 16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 16 décembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003652 | 11 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92 et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre I de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. |
1996003586 | 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 novembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003545 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 octobre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003460 | 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 septembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003459 | 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 ". |
1996003421 | 26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 août 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003387 | 30 JUILLET 1996. - Arrête ministériel relatif à l'adjudication du 29 juillet 1996 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1996003337 | 28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 1er juillet 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003268 | 20 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 20 mai 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003256 | 7 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. |
1996003225 | 19 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 avril 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003182 | 22 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 mars 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003095 | 26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 février 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1996003043 | 26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 ". |
1996003044 | 26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 janvier 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1995003722 | 18 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 18 décembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1995003757 | 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. |
1995003674 | 28 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 novembre 1995 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1995003612 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 octobre 1995 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
1995003561 | 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 septembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1995003560 | 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006". |
1995003526 | 24 AOUT 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 août 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1995003494 | 18 JUILLET 1995.- Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 juillet 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1995003454 | 22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 juin 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1995003455 | 22 JUIN 1995. - Arrête ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015". |
1995003384 | 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 mai 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
1995003087 | 10 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1995 d'emprunts classiques intérieurs, ou y assimilés, contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. |
1995003058 | 23 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre I de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. |
1994003451 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs. |
1994003375 | 14 JUIN 1994. - Arrêté royal portant agrément d'un système de liquidation pour la mise en oeuvre du chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…