Details

Numac
1994003344
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juin 1994
Datum inwerkingtreding
13 juin 1994

26 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1995 et mise à jour au 07-05-2019)

Numac Titel
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1998003538
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1996003545 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 octobre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
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1996003044 26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 janvier 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1995003722 18 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 18 décembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003757 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.
1995003674 28 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 novembre 1995 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1995003612 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 octobre 1995 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1995003561 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 septembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
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1995003526 24 AOUT 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 août 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003494 18 JUILLET 1995.- Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 juillet 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003454 22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 juin 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
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1995003384 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 mai 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003087 10 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1995 d'emprunts classiques intérieurs, ou y assimilés, contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
1995003058 23 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre I de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.
1994003451 25 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs.
1994003375 14 JUIN 1994. - Arrêté royal portant agrément d'un système de liquidation pour la mise en oeuvre du chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.
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