Details

Numac
1994003324
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mai 1994
Datum inwerkingtreding
28 mai 1994

20 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.

Numac Titel
1994003712 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.
1994003663 10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 14 novembre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003624 19 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 octobre 1994 des emprunts, dénommés " Obligations linéaires ".
1994003596 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 17 octobre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003570 26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 septembre 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1994003477 9 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 12 août 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003435 12 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 18 juillet 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
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