8 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1994 et mise à jour au 30-11-2006.)

Numac

1994003194

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 mars 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

8 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1994 et mise à jour au 30-11-2006.)

Numac	Titel
1991003127	4 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif. (NOTE 1 : art. 1 à 32, 53 à 70, 77 à 97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif, visés à l'article 236, § 2, alinéa 2, ou à l'article 239, alinéa 2, de la loi, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2005-03-04/32, art. 147, 007 et 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE 2 : art. 1 à 32, 53 à 70, 76 à 93, 94-97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif, visés à l'article 301, alinéa 1er, ou à l'article 302 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2012-11-12/05, art. 233, 010; En vigueur : indéterminée )(NOTE 3 : art. 1 à 32, 53 à 70, 76 à 93, 94-97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif,, visés aux articles 505 et 506 de la loi, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2017-02-25/03, art. 225, 012; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1991 et mise à jour au 17-03-2017)

Numac

Titel

1991003127

4 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif. (NOTE 1 : art. 1 à 32, 53 à 70, 77 à 97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif, visés à l'article 236, § 2, alinéa 2, ou à l'article 239, alinéa 2, de la loi, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2005-03-04/32, art. 147, 007 et 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE 2 : art. 1 à 32, 53 à 70, 76 à 93, 94-97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif, visés à l'article 301, alinéa 1er, ou à l'article 302 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2012-11-12/05, art. 233, 010; En vigueur : indéterminée )(NOTE 3 : art. 1 à 32, 53 à 70, 76 à 93, 94-97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif,, visés aux articles 505 et 506 de la loi, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2017-02-25/03, art. 225, 012; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1991 et mise à jour au 17-03-2017)

Numac	Titel
2006003538	10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 05-11-2018)
1998003598	26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts.
1997011277	10 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts.
1997003229	18 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.(NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 09-03-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-08-2016)
1995003304	10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux sicav immobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 24-01-2011)

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